Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c. 21 (lire en ligne, consulté le )
Loi sur le ministère des Affaires internationales, LQ 1988, c. 41, art. 57 (lire en ligne, consulté le )
Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Éducation, LQ 1993, c. 51 (lire en ligne, consulté le )
Décret 2636–85 : Concernant le ministre et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science. GOQ du , partie 2, vol. 118, no 2 (lire en ligne)
Décret 2635–85 : Concernant le ministre et le ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique. GOQ du , partie 2, vol. 118, no 2 (lire en ligne)
Décret 2637–85 : Concernant le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science. GOQ du , partie 2, vol. 118, no 2 (lire en ligne)
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, « Rapport annuel de gestion 2012-2013 », (consulté le )
numerique.banq.qc.ca
Décret 2870–84 : Concernant le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie. GOQ du , partie 2, vol. 117, no 3, pp. 248 (lire en ligne, consulté le )
gouv.qc.ca
www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Décret 878–2012 : Concernant le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. Publié à la GOQ , partie 2, vol. 144, no 41 (lire en ligne)
Canada, Québec. « Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie », Loi du Québec 2013, Chapitre 28 [lire en ligne]
Canada, Québec. « Décret 369-2014 », Gazette officielle du Québec [lire en ligne]
[PDF] Canada, Québec. « Décret 142-2015 », Gazette officielle du Québec [lire en ligne]
Gouvernement du Québec, Décret 654-2020, Québec, Gazette officielle du Québec, (lire en ligne)