Ministère de l'Enseignement supérieur (Québec) (French Wikipedia)

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assnat.qc.ca

recherchedocumentaire.assnat.qc.ca

  • Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c. 21 (lire en ligne, consulté le )
  • Loi sur le ministère des Affaires internationales, LQ 1988, c. 41, art. 57 (lire en ligne, consulté le )
  • Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Éducation, LQ 1993, c. 51 (lire en ligne, consulté le )

bibliotheque.assnat.qc.ca

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  • Décret 2635–85 : Concernant le ministre et le ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique. GOQ du , partie 2, vol. 118, no 2 (lire en ligne)
  • Décret 2637–85 : Concernant le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science. GOQ du , partie 2, vol. 118, no 2 (lire en ligne)
  • Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, « Rapport annuel de gestion 2012-2013 », (consulté le )

numerique.banq.qc.ca

  • Décret 2870–84 : Concernant le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie. GOQ du , partie 2, vol. 117, no 3, pp. 248 (lire en ligne, consulté le )

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www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

  • Décret 878–2012 : Concernant le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. Publié à la GOQ , partie 2, vol. 144, no 41 (lire en ligne)
  • Canada, Québec. « Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie », Loi du Québec 2013, Chapitre 28 [lire en ligne]
  • Canada, Québec. « Décret 369-2014 », Gazette officielle du Québec [lire en ligne]
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  • Décret 654-2020 du

fil-information.gouv.qc.ca

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