Décret du 16 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne grand ordinaire », « Bourgogne ordinaire », « Bourgogne Passe-tout-grains » et « Bourgogne aligoté » et décret no 2009-1269 du 19 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne ».
