Métropole (intercommunalité française) (French Wikipedia)

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assemblee-nationale.fr

« Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain », sur Assemblée nationale (consulté le 16 février 2017)

courrierdesmaires.fr

« Un Pacte État-métropoles sous le signe de l’attractivité et de l’innovation », sur courrierdesmaires.fr, 7 juillet 2016 (consulté le 29 janvier 2018)

issn.org

portal.issn.org

Laurence Albert, « Les métropoles enfin portées sur les fonts baptismaux », Les Échos,‎ 23 décembre 2013 (ISSN 0153-4831, lire en ligne, consulté le 23 décembre 2013)

lagazettedescommunes.com

Le nouveau statut de Paris, dernier étage de la réforme territoriale, Jean-Baptiste Forray, La Gazette des communes, 16 février 2017

legifrance.gouv.fr

Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et notamment ses articles 12 à 19.
Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, 7 août 2015 (lire en ligne)
Décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Metz Métropole », 27 septembre 2017 (lire en ligne)
La métropole de Nice est la seule créée dans le cadre de la loi de 2010. Au 1^er janvier 2015, son statut a été aligné sur celui des métropoles de droit commun créées par la loi MAPTAM par le Décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »
Article 70 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain sur Légifrance.
Article L. 5217-1 I du Code général des collectivités territoriales.
; Article L 5217-4 du Code général des collectivités territoriales.
art L5217-1 du code général des collectivités territoriales
Article L 5211-9 du Code général des collectivités territoriales.
art L. 257273-11 du code électoral
Article R. 117-4 du Code électoral
Décret n° 2014-1599 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Bordeaux Métropole ».
Décret n° 2014-1079 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Brest Métropole ».
Décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole », 27 décembre 2017 (lire en ligne)
Décret n° 2017-635 du 25 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Dijon Métropole ».
Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole ».
Décret n° 2014-1600 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « métropole européenne de Lille »
Décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Metz Métropole ».
Décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Montpellier Méditerranée Métropole ».
Décret n° 2016-490 du 20 avril 2016 portant création de la métropole dénommée « Métropole du Grand Nancy ».
Décret n° 2014-1077 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Nantes Métropole ».
Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur ».
Décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole ».
Décret n° 2014-1602 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Rennes Métropole »
Décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Métropole Rouen Normandie »
Décret n° 2017-1316 du 1er septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Saint-Etienne Métropole ».
Décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Eurométropole de Strasbourg ».
Décret n° 2017-1758 du 26 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Toulon-Provence-Méditerranée »
Décret n° 2014-1078 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Toulouse Métropole »
Décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire ».

lemonde.fr

« Accord définitif du Parlement à la réforme du statut de Paris », sur Le Monde, 16 février 2017
« Sept nouvelles agglomérations auront le statut de métropole », sur Le Monde, 16 décembre 2016

lepoint.fr

« Le Parlement a définitivement adopté la loi sur les métropoles », lepoint.fr,‎ 19 décembre 2013 (lire en ligne, consulté le 21 décembre 2013).

lesechos.fr

Laurence Albert, « Les métropoles enfin portées sur les fonts baptismaux », Les Échos,‎ 23 décembre 2013 (ISSN 0153-4831, lire en ligne, consulté le 23 décembre 2013)

sarkozynicolas.com

Nicolas Sarkozy, « Discours de Monsieur le Président de la République - Zénith de Toulon », sur www.sarkozynicolas.com, 25 septembre 2008 (consulté le 16 février 2011)

senat.fr

« Projet de loi de réforme des collectivités territoriales, présenté au nom de M. François Fillon, Premier ministre, par M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales », sur www.senat.fr, 21 octobre 2009 (consulté le 16 février 2011)