Voir une présentation des diverses possibilités de perte de la nationalité française en réponse à une question orale sur le site de l'Assemblée nationale.
« Loi sur la nationalité », Bulletin des lois de la République française, no 1247, (lire en ligne)
cairn.info
Mohamed Sahia Cherchari, « Indigènes et citoyens ou l’impossible universalisation du suffrage », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France, no 60, , p. 752 (ISBN9782130549451, DOI10.3917/rfdc.060.0741, lire en ligne)
Mohamed Sahia Cherchari, « Indigènes et citoyens ou l’impossible universalisation du suffrage », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France, no 60, , p. 752 (ISBN9782130549451, DOI10.3917/rfdc.060.0741, lire en ligne)
europa.eu
eur-lex.europa.eu
Traité de Rome version consolidé (Maastricht) : Article 18
« L’ordonnance du 7 mars 1944 et la loi organique du 20 septembre 1947 introduisent une variante en instituant le statut de Français musulmans d’Algérie : les FMA ne sont plus soumis à l’obligation de détenir une carte d’identité spécifique pour se rendre en métropole ; une fois arrivés, ils peuvent même en solliciter une « ne portant aucune mention spéciale susceptible de les différencier de celle des autres Français ». Cette ordonnance leur donne aussi le droit de vote lorsqu’ils résident en métropole. », Mathias Gardet et Mokrane Sifi, Français Musulmans d’Algérie (FMA) : Jeunes isolés en métropole dans les années 1950 in Pratiquer les frontières : Jeunes migrants et descendants de migrants dans l’espace franco-maghrébin, Paris, 2010. Lire en ligne
