France. Ministère de l'instruction publique, Bulletin administratif de l'instruction publique, , 1078 p. (lire en ligne), p. 393.
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Loi du 10 mai 1806 relative à la création de l'Université impériale, art. 112 : « Les élèves qui se présenteront à ce concours devront être autorisés, par leur père ou par leur tuteur, à suivre la carrière de l'Université. Ils ne pourront être reçus au pensionnat normal qu'en s'engageant à rester dix années au moins dans le corps enseignant. » ; « (Les élèves) seront entretenus aux frais de l'Université, et astreints à une vie commune » (art. 115)
