Les principales dispositions législatives, notamment l'article L. O. 111-3 du code de la sécurité sociale (lire en ligne), ainsi que les rapports parlementaires, mentionnent l'« objectif national de dépenses d'assurance maladie », mais certaines sources retiennent l'appellation d'« objectif national des dépenses d'assurance maladie » (ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie), site du ministère des solidarités et de la santé, ou article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale (lire en ligne)).
Les principales dispositions législatives, notamment l'article L. O. 111-3 du code de la sécurité sociale (lire en ligne), ainsi que les rapports parlementaires, mentionnent l'« objectif national de dépenses d'assurance maladie », mais certaines sources retiennent l'appellation d'« objectif national des dépenses d'assurance maladie » (ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie), site du ministère des solidarités et de la santé, ou article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale (lire en ligne)).
