République française, Décret du 27 mai 1939 Institution de l'ordre du Mérite commercial, Paris, (lire en ligne), p. 7521
République française, Décret n° 47-2296 du 5 décembre 1947 modifiant les articles 7, 8 et 10 du décret du 27 mai 1939 instituant le Mérite commercial., Paris, (lire en ligne), p. 11967
République française, Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, Paris, (lire en ligne)
