Organisme d'habitations à loyer modéré (France) (French Wikipedia)

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ecologie.gouv.fr

« Convention d’utilité sociale (CUS) », sur Ministère de la Transition écologique (consulté le 18 septembre 2020)

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« Présentation du passage en comptabilité commerciale », sur Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat (consulté le 13 mars 2021)

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Christian Chevandier, « Loi Bonnevay instituant les HBM », sur FranceArchives.

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« Articles L. 411 et suivantes du code de la construction et de l'habitation », sur legifrance.gouv.fr.
Ordonnance n^o 2007-137 du 1^er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat.
Loi n^o 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, art. 49.
Loi n^o 50-854 du 21 juillet 1950 Autorisations de dépenses pour opérations prévues au plan de modernisation, art. 17.
Article L. 421-4 du Code de la construction et de l'habitation.
Loi n^o 71-580 du 16 juillet 1971 relative aux habitations à loyer modéré.
Article L. 421-1 du Code de la construction et de l'habitation.
Loi n^o 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.
Les ESH sont régies par l'article L. 422-2 du Code de la construction et de l'habitation.
Le statut de la Coopération est fixé par la loi n^o 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Les SCIC HLM ont été créées par la loi n^o 2003-710 du 1^er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine afin de pallier la disparition du régime juridique des sociétés coopératives de location-attribution.
Les sociétés coopératives HLM sont régies par l'article L. 422-3 du Code de la construction et de l'habitation.
Les fondations HLM sont régies par l'article L. 422-1 du Code de la construction et de l'habitation.
Ordonnance n^o 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété.

lemonde.fr

Emmanuelle Chevallereau et Isabelle Rey-Lefebvre, « M^me Boutin veut soumettre les HLM à des indicateurs de performance », Le Monde,‎ 27 mai 2008 (lire en ligne).

union-habitat.org

ressourceshlm.union-habitat.org

« Chiffres clés du logement social », sur Union sociale pour l'habitat, septembre 2017.