Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, Rapport n° 344 (2001-2002) d’Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 juillet 2002, disponible sur le site du Sénat.
