Armand Rébillon, Les États de Bretagne de 1661 à 1789. Leur organisation, l'évolution de leurs pouvoirs, leur administration financière (thèse, Faculté des lettres, Paris), Imprimeries Réunies, (BNF34139961, lire en ligne), p. 20
jean rené de Botherel du Plessis, Protestations, Nantes, (lire en ligne)
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Armand Rébillon, Les États de Bretagne de 1661 à 1789. Leur organisation, l'évolution de leurs pouvoirs, leur administration financière (thèse, Faculté des lettres, Paris), Imprimeries Réunies, (BNF34139961, lire en ligne), p. 20
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Jean Quéniart, « Les États de Bretagne au carrefour des pouvoirs », Liame. Histoire et histoire de l’art des époques moderne et contemporaine de l’Europe méditerranéenne et de ses périphéries, no 23, (ISSN1291-7206, DOI10.4000/liame.140, lire en ligne, consulté le )
Jean Kerhervé, « Les enquêtes sur les droits « royaux et ducaux » de Bretagne aux xive et xve siècles », Information et société en Occident à la fin du Moyen Âge, Paris, Éditions de la Sorbonne, (DOIhttps://doi.org/10.4000/books.psorbonne.13145)
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Jean Quéniart, « Les États de Bretagne au carrefour des pouvoirs », Liame. Histoire et histoire de l’art des époques moderne et contemporaine de l’Europe méditerranéenne et de ses périphéries, no 23, (ISSN1291-7206, DOI10.4000/liame.140, lire en ligne, consulté le )
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Robert kolb, La bonne foi en droit international public, Genève, (lire en ligne), de l'acte unilatéral en droit international - et - de la Protestation :- la bonne foi et les sources du droit international - section III - Bonne foi et actes unilatéraux (p323/338)Les actes unilatéraux ont-ils une force obligatoire ?La "Protestation officielle" relève de la troisième catégorie, car elle préserve les droits menacés par les principes du silence qualifié ou de la prescription.la théorie de l'absence de force obligatoire : ".... En droit international l’acte unilatéral n’est pris en compte que dans le contexte conventionnel, car on ne saurait créer une norme internationale sans le consentement des sujets parties au rapport juridique."
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Jean Quéniart, « Les États de Bretagne au carrefour des pouvoirs », Liame. Histoire et histoire de l’art des époques moderne et contemporaine de l’Europe méditerranéenne et de ses périphéries, no 23, (ISSN1291-7206, DOI10.4000/liame.140, lire en ligne, consulté le )
