Loi de Modificación de Fueros de Navarre, qu'on appellera plus tard Ley Paccionada Navarre du 16 août 1841. Apparait ensuite le décret de confirmation des fors, du 25 octobre 1839, qu'essayait de concilier le maintien du régime foral de Navarre avec le nouveau régime libéral instauré par la Constitution espagnole de 1837.
