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Règlement 389/2006 du Conseil concernant la création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque, 32006R0389, adoptée le 27 février 2006, JO du 7 mars 2006, p. 5–8, entrée en vigueur le 10 mars 2006 [consulter en ligne, notice bibliographique]
« La Communauté [européenne] fournit une aide afin de faciliter la réunification de Chypre, en encourageant le développement économique de la communauté chypriote turque, l'accent étant mis en particulier sur l'intégration économique de l'île, l'amélioration des contacts entre les deux communautés et avec l'UE et la préparation en vue de la mise en œuvre de l'acquis communautaire. »
Conclusions de la présidence du Conseil européen d'Helsinki du 10 et 11 décembre 1999, point no 9. (b) « Le Conseil européen souligne qu'un règlement politique facilitera l'adhésion de Chypre à l'Union européenne. Si aucun règlement n'est intervenu au moment de l'achèvement des négociations d'adhésion, la décision du Conseil relative à l'adhésion sera prise sans que ce qui précède constitue une condition préalable. Pour arrêter sa décision, le Conseil tiendra compte de tous les éléments pertinents. »« Conclusions de la présidence du Conseil européen d'Helsinki du 10 et 11 décembre 1999 » [PDF], sur le site du Conseil européen.
Évaluation réalisée sur la base du recensement effectué par le Département de recherche et d'étude statistique de la République de Chypre (« document en ligne », (ISBN928-7122628)) et des sources présentées dans la section déplacement des populations.
"Assemblée parlementaire : Compte rendu des débats" (Extrait), Session ordinaire de 2003 (troisième partie), juin 2003, Tome III, Conseil de l'Europe. (ISBN9287152322)
