Jean Orselli, Usages et usagers de la route, mobilité et accidents (1860 – 2008) : Rapport n° 2005-0457-01 au Conseil général de l'environnement et du développement durable, Paris, , 1386 p. (lire en ligne), p. 501
Décret n° 2013-58 du 17 janvier 2013 modifiant le décret no 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.
Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire.
Article R221-7 du Code de la route, modifié par le décret no 2013-58 du 17 janvier 2013.
