Doctrine en faveur de la personnalité juridique de l'animal, défendue par Caroline Regad et Cédric Riot, enseignants-chercheurs, Faculté de droit, Université de Toulon. https://hal.archives-ouvertes.fr/medihal-01817091v3
Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, Art. 9 : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce », abrogé par Ordonnance n°2000-550 du 15 juin 2000 art. 7 5° (JORF 22 juin 2000).
