Décret du 18 mars 1993 portant attribution de commandements (lire en ligne)
Décret du 27 mai 1999 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux (lire en ligne)
Décret du 1er décembre 1999 portant promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux (lire en ligne)