Plan demandé en juin 2011 par la Conférence ministérielle sur la sûreté nucléaire à la suite de la catastrophe de Fukushima, et adopté en septembre 2011 par le Conseil des gouverneurs avant approbation par la 55e conférence générale par l'ensemble des États-membres (mise en œuvre)
Légifrance JORF no 0164 du 16 juillet 2008 texte no 66 ; Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l'énergie et du climat - M. Chevet (Pierre-Franck) NOR: DEVK0814414D
