Rapport du Sénat sur l'idée d'une constitution pour l'Union européenne - qui démontre qu'«en un sens, l'Union européenne a déjà une constitution», mais que «cependant, au sens habituel, l'Union ne peut avoir de constitution sans la mise en place d'un État fédéral», ce que n'accomplissait pas le TCE. Le Sénat conclut "la Constitution de l'Union, bien qu'existant déjà, n'est pas « lisible » par les citoyens. L'objectif est alors de clarifier, de codifier la Constitution existante, de la rendre explicite, non de modifier sensiblement les traités."
Lire par exemple Why I say "OUI" to a french NO - Anatole Kaletsky, principal éditorialiste économiste et éditeur associé du London Times, très en vogue dans le milieu économique et financier anglo-saxons
