Autorité des normes comptables, Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (règlement homologué par arrêté du 26 décembre 2018 publié au Journal officiel du 30 décembre 2018), , 40 p. (lire en ligne)