legifrance.gouv.fr Ancien article R238-21 du code du travail sur Légifrance, abrogé et remplacé par le R4532-43.
legifrance.gouv.fr Arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis.
