« N° 15510 - Décret impérial qui approuve la convention passée entre le ministre du Commerce, de l'Agriculture et des Travaux publics, et les Compagnies des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et du Victor-Emmanuel : 27 septembre 1867 », Bulletin des lois de l'Empire Français, Paris, Imprimerie Impériale, xI, vol. 30, no 1530, , p. 566 - 570 (lire en ligne).
