Principe de primauté (French Wikipedia)
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conseil-constitutionnel.fr
- « Décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006 - Communiqué de presse | Conseil constitutionnel », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le )
- Conseil constitutionnel, « Décision n°2006-543 DC du 30 novembre 2006 "Loi relative au secteur de l'énergie" »
, sur Conseil constitutionnel (consulté le ) - Baptiste Bonnet, « Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l'Union européenne, de l'art de l'accommodement raisonnable », Titre VII, (lire en ligne )
conseil-etat.fr
- Le Conseil d'État, « Conseil d'État, 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres », sur Conseil d'État (consulté le )
europa.eu
eur-lex.europa.eu
- Cour de justice des communautés européennes, « Arrêt Costa c/ Enel » , sur EUR-lex (consulté le )