Préambule (droit) (French Wikipedia)

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Serge Braudo, Alexis Baumann, « Définition de Préambule », dictionnaire du droit privé (consulté le 27 février 2014)

umontreal.ca

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Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour provinciale de I.P.E.; Renvoi relatif à l'indépendance et à l'impartialité des juges de la Cour provinciale de I.P.E., [1997] 3 R.C.S. 3 « Copie archivée » (version du 21 mars 2008 sur Internet Archive) — LexUM (Université de Montréal)

web.archive.org

Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour provinciale de I.P.E.; Renvoi relatif à l'indépendance et à l'impartialité des juges de la Cour provinciale de I.P.E., [1997] 3 R.C.S. 3 « Copie archivée » (version du 21 mars 2008 sur Internet Archive) — LexUM (Université de Montréal)