Décret du 31 décembre 1922 - Code de la route, portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage. Annoté, illustré et complété par les modèles officiels. À l'usage de la gendarmerie et des automobilistes, cyclistes, etc. 3e édition, mise à jour au , Gallica (bnf.fr)
Toutefois, lorsqu'une voirie appartenant au réseau routier national a fait l'objet d'un classement dans la catégorie des autoroutes en application du sixième alinéa de l'article R. 122-1 du code de la voirie routière, la vitesse maximale autorisée demeure celle fixée antérieurement à ce classement - Décret no 2020-1061 du 14 août 2020.
Le délai probatoire est de trois ans et réduit à deux ans lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi l'apprentissage anticipé de la conduite (Article L223-1 du Code de la route)
