« N° 2608 - Décret impérial qui approuve une Convention relative à la concession d'un Chemin de fer destiné à relier la gare d'eau de Saint-Ouen au Chemin de fer de ceinture : 24 mars 1855 », Bulletin des lois de l'Empire Français, Paris, Imprimerie Impériale, xI, vol. 5, no 289, , p. 717 - 730 (lire en ligne).
« N° 2550 - Décret qui autorise la substitution de la Compagnie du Chemin de fer du Nord aux droits et obligations de la Société anonyme du Chemin de fer et des Docks de Saint-Ouen, en ce qui concerne le Chemin de fer de raccordement de la gare d'eau de Saint-Ouen au Chemin de Ceinture : 21 novembre 1873 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 7, no 170, , p. 956 - 957 (lire en ligne).
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Bulletin des lois de la République franc̜aise,no 236, p. 785-786 [lire en ligne]
