Procédures radiotélégraphiques Morse dans le service mobile maritime. L'emploi des signaux du code Morse n'est plus obligatoire. Toutefois, étant donné que la radiotélégraphie est moins sensible au brouillage et constitue le moyen le plus efficace en cas d'urgence ou de catastrophe, l'utilisation du code Morse dans certaines zones par certains opérateurs pourrait être utile dans la pratique et offrir parfois le seul moyen de communication disponible.
« La réglementation technique nationale SP/DRG/ R.RS/1, édition juillet 1992, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables. Cette réglementation technique précise les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les matériels radioélectriques utilisant la fréquence 143,987 5 MHz exclusivement réservée à la pratique du vol libre. », Arrêté du adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications, publié au JORF du .
« À compter du , les vedettes armées en 2e ou 3e catégorie sont équipées d'un radiogoniomètre permettant de déterminer le relèvement ou l'azimut d'émissions radioélectriques sur toutes les fréquences de l'appendice 18 du règlement des radiocommunications de l'IUT ainsi que sur la fréquence aéronautique d'urgence 121,500 MHz. Ce radiogoniomètre est conforme aux exigences de la directive 1999/5/CE (directive R&TTE). », Arrêté du portant modification de l'arrêté du relatif à la sécurité des navires, publié au JORF du .
Balise de sauvetage type AN-URC-68 [1], type URC-68 année 1965 type aéronautique fréquence: 243 MHz avec 0,2 W en AM et fréquence: 40,5 MHz avec 0,5 W en FM.
