Le 2 avril 2007 la Tōhō a déposé une plainte contre la société Cosmo Contents concernant la distribution des œuvres de Kurosawa. Le jugement a permis d'établir si les films d'Akira Kurosawa antérieurs à 1953 sont dans le domaine public ou pas. Il s'agissait en effet de savoir quelle loi s'applique à ces œuvres : la loi japonaise sur la propriété intellectuelle réformée de 1971 (auquel cas les films sont dans le domaine public 50 ans après leur première diffusion publique) ou la loi antérieure à 1971 (les films entrent dans le domaine public 38 ans après la mort du réalisateur) (Quelques sites décrivant la situation à l'époque du dépôt de plainte :
(en) Mark Schilling, « Kurosawa films center of suit. Toho targets DVD sales company », Reed Business Information, (consulté le ) ou encore
(en) « Toho sues Cosmo Contents for selling DVDs of Kurosawa’s early works », (consulté le )). Dans tous les cas, l'amendement de 2003 à la loi de 1971 – qui étend la durée des droits patrimoniaux de 50 ans à 70 ans après la première diffusion – ne s'applique pas à ces films (cf.
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). La cour du district de Tokyo a rendu son jugement le 14 septembre 2007, établissant que les œuvres d'Akira Kurosawa ne seront dans le domaine public qu'à la fin de la 38e année après la mort de l'auteur, c'est-à-dire le 31 décembre 2036. Quelques liens expliquant le jugement :
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Cinémathèque française Article de Frédéric Albert Lévy Akira Kurosawa : leurres de vérité - 1 juin 2022 [3]
Le 2 avril 2007 la Tōhō a déposé une plainte contre la société Cosmo Contents concernant la distribution des œuvres de Kurosawa. Le jugement a permis d'établir si les films d'Akira Kurosawa antérieurs à 1953 sont dans le domaine public ou pas. Il s'agissait en effet de savoir quelle loi s'applique à ces œuvres : la loi japonaise sur la propriété intellectuelle réformée de 1971 (auquel cas les films sont dans le domaine public 50 ans après leur première diffusion publique) ou la loi antérieure à 1971 (les films entrent dans le domaine public 38 ans après la mort du réalisateur) (Quelques sites décrivant la situation à l'époque du dépôt de plainte :
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