« Circulaire modifiant la nomenclature des routes nationales », Journal officiel de la République française, no 215, , p. 9702 (lire en ligne, consulté le ).
Un arrêté de la préfecture de la Savoie daté du a durci la sanction, jusqu'alors peu dissuasive, pour tout véhicule interdit (camion ou autocar de plus de 7,5 tonnes) empruntant le tunnel du Chat et n'assurant pas de desserte locale.