Lettres-patentes du Roi : sur décrets de l'Assemblée nationale des , et , qui ordonnent la division de la France en quatre-vingt-trois départements-, Imprimerie nationale, (lire en ligne). La Navarre n'est toutefois pas expressément mentionnée dans la liste des territoires départementalisés.
Décret du « qui ordonne de présenter à la sanction et à l'acceptation du roi, la rédaction générale des décrets sur la division de la France en 83 départemens ».