Répertoire partagé des professionnels de santé (French Wikipedia)

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Pascale Vayssette, « Le Répertoire partagé des professionnels de santé est sur les rails », Soins, vol. 54, n^o 736,‎ juin 2009, p. 10 (DOI SOINS-06-2009-54-736-0038-0814-101019-200904763, lire en ligne).

em-consulte.com

Pascale Vayssette, « Le Répertoire partagé des professionnels de santé est sur les rails », Soins, vol. 54, n^o 736,‎ juin 2009, p. 10 (DOI SOINS-06-2009-54-736-0038-0814-101019-200904763, lire en ligne).

legifrance.gouv.fr

Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS), JORF, n^o 34, 10 février 2009, texte n^o 22, NOR SJSG0824493A + rectificatif, JORF, n^o 68, 21 mars 2009, texte n^o 27, NOR SJSG0824493Z [version consolidée].
Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2009, JORF, n^o 60, 10 mars 2012, texte n^o 27, NOR ETSZ1134616A.
Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2009, JORF, n^o 240, 15 octobre 2013, texte n^o 7, NOR AFSZ1324905A.
Arrêté du 29 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2009, JORF, n^o 238, 14 octobre 2015, texte n^o 8, NOR AFSZ1523144A.
Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2009, JORF, n^o 93, 20 avril 2017, texte n^o 19, NOR AFSZ1711814A.
Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS), JORF n^o 73, 26 mars 2021, texte n^o 28, NOR SSAD2108583A.
Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS), JORF, n^o 228, 1^er octobre 2022, texte n^o 28, NOR SPRD2224503A [version consolidée].
Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF, n^o 43, 19 février 2023, texte n^o 18, NOR SPRD2303821A.