liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/12-0763.pdf
Décision n° 2011-0893 de l'ARCEP en date du 26 juillet 2011 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés France Télécom et Free Infrastructure Smiley, Arcep, (lire en ligne)