Réseau routier du Territoire de Belfort (French Wikipedia)

Analysis of information sources in references of the Wikipedia article "Réseau routier du Territoire de Belfort" in French language version.

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« Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. », sur le site de l'Assemblée nationale, 17 février 2005 (consulté le 11 février 2012) p. 42

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Fac-simile de l'arrêté préfectoral signé le 19 décembre 2005, déclassant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

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Décret n^o 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national
Art. 123-1 du Code de la voirie routière
Art. 131-1 du Code de la voirie routière
Art. 141-1 du Code de la voirie routière
Art. 161-1 du Code de la voirie routière

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images2.wikia.nocookie.net

Fac-simile du décret signé par le Président de la République Gaston Doumergue, publié au Journal officiel en date du 30 décembre 1931, classant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site de Wikisara
Fac-simile de l'arrêté interministériel publié au Journal officiel en date du 17 décembre 1972, déclassant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site de Wikisara

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Ministère de la transition écologique et solidaire, « Les accidents corporels de la circulation 2017 - Recueil de données brutes », sur securite-routiere.gouv.fr (consulté le 2 juillet 2019).

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« Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales - Chapitre 1 - la voirie », sur le site du Sénat (consulté le 11 février 2012).

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« La décentralisation : acte II », sur vie-publique.fr, 17 février 2005 (consulté le 11 février 2012).

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