Résidence alternée en droit français (French Wikipedia)

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cairn.info

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shs.cairn.info

carnetpsy.fr

dalloz-actualite.fr

doi.org

dx.doi.org

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gip-recherche-justice.fr

impots.gouv.fr

issn.org

portal.issn.org

  • Martin Dufresne et Hélène Palma, « Autorité parentale conjointe : le retour de la loi du père », Nouvelles Questions Féministes, vol. 21, no 2,‎ , p. 31 (ISSN 0248-4951 et 2297-3850, DOI 10.3917/nqf.212.0031, lire en ligne, consulté le )
  • Maurice Berger, Albert Ciccone, Nicole Guédeney et Hanna Rottman, « La résidence alternée chez les enfants de moins de six ans: une situation à hauts risques psychiques », Devenir, vol. 16, no 3,‎ , p. 213 (ISSN 1015-8154 et 2235-2090, DOI 10.3917/dev.043.0213, lire en ligne, consulté le )

justice.gouv.fr

lefigaro.fr

legavox.fr

lemonde.fr

  • « Une proposition de loi pour favoriser la résidence alternée en cas de séparation des parents examinée au Sénat », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  • « La résidence alternée des enfants de parents séparés revient en débat », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  • « Droits de l’enfant : « La proposition de loi visant à faire de la résidence alternée l’“option à privilégier” va dans le bon sens » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )

senat.fr

wikisource.org

fr.wikisource.org

  • En fait l'article 9 n'en fait pas une obligation. Il indique que « 1. Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident (...) que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l’enfant, ou lorsqu’ils vivent séparément et qu’une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de l’enfant. (...) 3. Les États parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. »