Annexe II à l'article R541-8 du Code de l'Environnement (anciennement Annexe II au décret no 2002-540 du 18 avril 2002, abrogé au 16 octobre 2007). La rubrique 20 et les sous-rubriques 20.02 à 20.02.03 de cette annexe assimilent les déchets de jardins et de parcs, biodégradables ou non, à des déchets ménagers.
Certaines municipalités proposent un service de broyage à domicile, avec une capacité de broyage de branches sans fourche de grand diamètre (100 mm par exemple) : [PDF] Bulletin municipal 75, municipalité de Montbonnot-Saint-Martin, p. 10-11 (vignettes 12-13) ; la page 11 est le résumé d'une conférence intitulée « Les feux de bois et la combustion des déchets végétaux : risques pour la santé et l’environnement ».
Imprégnation par les dioxines. Ce communiqué de l'InVS et de l'AFSSA cite le chauffage au bois et le brûlage de « fonds de jardin » parmi les facteurs associés à cette imprégnation par la consommation de produits locaux.
