Tableau n°1 annexé à la loi no 85-690 du 10 juillet 1985 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés.
Loi organique no 85-869 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés des territoires d'outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.