[Décret n° 65-89 du 25 mars 1965 MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE JO N° 31 du 13 avril 1965, Page 308 Portant création, organisation et approuvant les statuts de la société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et couscous. http://www.joradp.dz/Jo6283/1965/031/FP308.pdf]
[Arrêté du 03 décembre 1977 MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES JO N° 3 du 17 janvier 1978, Page 41 Portant définition des unités de la société nationale des semouleries, meuneries fabriqués de pâtes alimentaires et de couscous (SN SEMPAC) pour la mise en place des assemblées des travailleurs. http://www.joradp.dz/Jo6283/1978/003/FP41.pdf]