Convention de Berlin de 1906 Règlement de service XLII: Conformément à l'article 11 de la Convention de Berlin, ce règlement entrera en vigueur le 1er juillet 1908. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le Règlement en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial d'Allemagne et dont une copie sera remise à chaque Partie. Fait à Berlin, le 3 novembre 1906.
Ouvrage 2 : règlement international pour prévenir les abordages en mer, Annex IV Alinéa 2 « 2. Est interdit l’usage de l’un quelconque des signaux ci-dessus, sauf dans le but d’indiquer un cas de détresse ou un besoin de secours, ainsi que l’usage d’autres signaux susceptibles d’être confondus avec l’un des signaux ci-dessus. »
