Article L.1424-7 du CGCT pour les Sdacr des Services Départementaux d'Incendie et de Secours
Article L.1424-70 du CGCT pour le schéma d’analyse et de couverture des risques du service d’incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)
Article L.1424-91 du CGCT pour le schéma d'analyse et de couverture des risques du service territorial d’incendie et de secours (STIS) de Saint-Barthélemy
Article R13221-23 du code de la défense pour le schéma interdépartemental d'analyse et de couverture des risques (Siacr) élaboré et révisé, sous l'autorité du préfet de police, par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Code de la sécurité intérieure - Article L731-2 (lire en ligne)
Code général des collectivités territoriales - Article R1424-38 (lire en ligne)
