Secourisme en France (French Wikipedia)

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« Plan Communal de Sauvegarde : l’aide de la Protection Civile aux communes – Protection Civile d'Ille-et-Vilaine »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} (consulté le 16 novembre 2019).

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fftri.com

espacetri.fftri.com

exemple de convention relative à la participation d'une AASC aux dispositifs prévisionnels de secours

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Les services de l’État dans la Nièvre, « Signature d'une convention entre la préfecture et les associations agréées de sécurité civile »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur nievre.gouv.fr, 1^er octobre 2015 (consulté le 12 décembre 2019).
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« Salarié sauveteur secouriste du travail », sur inrs.fr, 2 août 2024 (consulté le 12 décembre 2024).
« Organisation des secours », sur inrs.fr, 26 juillet 2016 (consulté le 12 décembre 2024).

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Ministère de l'Intérieur, « Les associations agréées par la Sécurité civile », sur interieur.gouv.fr (consulté le 12 décembre 2019).
Liste des associations agréées pour la formation aux premiers secours
Ministère de l’intérieur, « Les associations agréées de Sécurité civile au niveau national au 093 septembre 2023 » (consulté le 2 octobre 2023).

legifrance.gouv.fr

Article 6 de l'Arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Texte sur Légifrance.
Les règles de délivrance sont fixées aux articles R. 725-1 à R. 725-13 du Code de la sécurité intérieure. Quatre arrêtés du ministère de l'Intérieur en date du 27 février 2017 complètent les règles sur l'agrément de sécurité civile pouvant être conféré aux associations « ayant la sécurité civile dans leur objet social ».
Arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A » (lire en ligne)
Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, dénommé agrément « B » (lire en ligne)
Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations, dénommé agrément « C »
Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » (lire en ligne)
- sur la base de l'article R725-13 du code de la Sécurité intérieure réquisition dans les conditions des articles L.742-2 du code de la sécurité intérieure et L.2215-1 du code général des collectivités territoriales en cas d’urgence, « lorsque l’atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique l'exige » et que "les moyens dont dispose le préfet sont insuffisants". - sur la base de l’article L.3131-8 du code de la santé publique, par le préfet de département sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ou de son délégataire) «si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie ».
Code de la sécurité intérieure - Article L725-5 (lire en ligne)
Code de la sécurité intérieure - Article L725-4 (lire en ligne)
« Code de la santé publique | Legifrance », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 16 novembre 2019).
Décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme.
Décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.
Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours
Arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur ».

nievre.gouv.fr

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protectioncivile67.fr

Garde SAMU de la protection civile du Bas Rhin

sdis78.fr

« [CONVENTIONS] Les associations agrées de sécurité civile s'engagent », sur sdis78.fr (consulté le 16 novembre 2019).

web.archive.org

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« Plan Communal de Sauvegarde : l’aide de la Protection Civile aux communes – Protection Civile d'Ille-et-Vilaine »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} (consulté le 16 novembre 2019).

wikiwix.com

archive.wikiwix.com

Les services de l’État dans la Nièvre, « Signature d'une convention entre la préfecture et les associations agréées de sécurité civile »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur nievre.gouv.fr, 1^er octobre 2015 (consulté le 12 décembre 2019).
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