« Crimes contre l’humanité, violations des lois ou coutumes de la guerre, et infractions graves aux Conventions de Genève, à savoir plus précisément : meurtre, assassinat et homicide intentionnel, persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses, expulsion, transfert illégal de civils, emprisonnement, détention illégale de civils, travail illégal, actes inhumains, traitements inhumains, destruction de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire, destruction ou endommagement délibéré d’édifices consacrés à la religion ou à l’enseignement, attaque illégale contre des civils, et le fait de répandre illégalement la terreur parmi la population civile. » dans l'arrêt du TPIY « Le TPIY rend, dans l’affaire Prlić et consorts, son dernier arrêt », sur icty.org, 29 novembre 2017
