Société civile de placement immobilier (French Wikipedia)

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amf-france.org

geco.amf-france.org

essentiel-partenaires.com

ieif.fr

journal-officiel.gouv.fr

  • La partie correspondant aux frais de collecte est HT (exprimée formellement "TTI", Toutes Taxes Incluses) et la partie correspondant aux frais d'étude et de réalisation des investissements est aussi HT ; cette commission de souscription HT est parfois majorée intégralement du taux de TVA pour la présenter sous une forme "TTC", mais ce n'est pas la commission de souscription TTC à proprement parler (voir la note d'information mentionnant clairement la commission de souscription appliquée HT, ainsi que son calcul TTC).
  • Exemple (document d'information du BALO, 2016) : Prix de souscription : 191,00 euros. Commission de souscription HT : 17,05 euros (la commission de souscription est de 10 % HT du prix de souscription hors commission de souscription TTC, soit 17,05 euros HT). Valeur de retrait : 173,95 euros. Si l'on note « C » la commission de souscription HT et « P » le prix de souscription, on a l'équation : C = (P – (1 + 20 %) x C) x 10 %, soit : C = P x 0.1 / (1 + 0.12) = P x 0,0892857 = P x 8,92857 %. Dans ce calcul, (1 + 20 %) x C représente la commission de souscription HT majorée intégralement du taux de TVA de 20 %.
  • Note d’information du Bulletin des annonces légales obligatoires ; voir plus de détails ici, page 11.

legifrance.gouv.fr

lemonde.fr

lesechos.fr

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