Elles n'auront le droit de vote que bien après les hommes. Les hommes l'ayant acquis en 1848, les femmes auront ce droit en 1945 seulement.
et elles restent juridiquement soumises aux hommes. Le code Napoléon n'envisage principalement que deux femmes, l'enfant mineure, soumise à la puissance paternelle et la femme mariée qui jusqu'à la loi du , n'a pas la capacité civile. (Art. 215 du code civil, source : code civil de 1804, Assemblée nationale.fr.)
Cependant, il faudra attendre 1965, pour qu'une femme puisse avoir un emploi sans avoir à obtenir l'autorisation de son mari et dispose librement de ses biens propres
« Abderrahmane DJEMAD (1907 - 1985) », Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française) (consulté le ).
« IVe République », Législatures, sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
« Abderrahmane BENTOUNÈS (1913 - 2010) », Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française) (consulté le ).
« Abderrahmane DJEMAD (1907 - 1985) », Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française) (consulté le ).
Pierre Darmon, op. cit., avance que cette appellation négative était utilisée cyniquement par « les Français » eux-mêmes pour désigner ces élus. Le lexique d'Ambroise Queffélec et alii (Le français en Algérie, De Boeck et Larcier 2002, p. 204-205, Accès en ligne ) donne des références variées pour l'usage de cette expression (El Watan, la Nation, Benhedouya, Ben Mansour, L'Hebdo libéré). Béni-oui-oui est un terme apparu vers 1950, d'abord « employé dans un contexte politique à propos des Algériens qui approuvaient sans réserve l'Algérie française ». (Alain Rey, Dictionnaire historique de la langue française, Dictionnaires Le Robert, Paris 1992, (ISBN2-85036-187-9), p. 1392).
Il y a identification entre la Nationalité et la citoyenneté, d'après les travaux scientifiques portant sur les théories de la citoyenneté. Blévis 2001, p. 559-560.
Si le lien entre l'exercice des droits civils et la qualité de citoyen n'est ni immuable, ni automatique (Article 7 du code civil - dans sa rédaction originale : « L'exercice des droits civils est indépendant de la qualité de Citoyen, laquelle ne s'acquiert et ne se conserve que conformément à la loi constitutionnelle. »), il existe tout de même un lien fort entre les deux (Article 8 du code civil - inchangé depuis 1804 - dispose que : « Tout Français jouira des droits civils. »)
Loi N° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l’Algérie, articles 2 et 3, JORF du 21/09/1947, p.9470,
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Daniel Lefeuvre, « 1945-1958 : un million et demi de citoyennes interdites de vote ! », CLIO. Histoire, femmes et sociétés [En ligne], 1 | 1995, mis en ligne le 01 janvier 2005, consulté le 30 mars 2013. URL : http://clio.revues.org/524 ; DOI : 10.4000/clio.524
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Dans le Sahara algérien, les Territoires du Sud, qui ne seront effectivement départementalisés qu'en 1957, sont considérés comme départements par le Statut de 1947. Leur budget particulier est intégré à celui de l'Algérie à compter du - cf. art. 50 de la loi sur Wikisource.
La longue liste des qualités ou activités permettant l’inscription dans ce collège électoral est détaillée à l’article 31 de la loi de septembre 1947 susdite. (Lire sur Wikisource)
