Instructions générales du conseiller d'État, directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines : Instruction Générale no 1465 du 25 septembre 1834, Paris, Imprimerie Impériale, (lire en ligne), page 130
Instructions générales du conseiller d'État, directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines : Instruction Générale no 1465 du 28 janvier 1846, Paris, Imprimerie Impériale, (lire en ligne), page 2
Instructions générales du conseiller d'État, directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines : Instruction Générale no 1465 du 28 janvier 1846, Paris, Imprimerie Impériale, (lire en ligne), page5, articles 9 et suivants
Instructions générales du conseiller d'État, directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines - Tome 24, Paris, Imprimerie Nationale, (lire en ligne)
Instructions générales du conseiller d'État, directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines : Circulaire du 25 août 1846, Paris, Imprimerie Nationale, (lire en ligne), pages 140 et suivantes
Instructions générales du conseiller d'État, directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines : Instruction no 2665 du 4 avril 1882, Paris, Imprimerie Nationale, (lire en ligne), pages 140 et suivantes
Instructions générales du conseiller d'État, directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines, vol. 34, Paris, Imprimerie Nationale, (lire en ligne), page 52 et s.
Instructions générales du conseiller d'État, directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines : Instruction no 1827 du 18 janvier 1849, Paris, Imprimerie Nationale, (lire en ligne), pages 15 et 16
Instructions générales du conseiller d'État, directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines : Lettre du no 1138, Paris, Imprimerie Impériale, (lire en ligne), page 211
Instructions générales du conseiller d'État, directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines : Instruction Générale 3 janvier 1821 no 966, Paris, Imprimerie Impériale, (lire en ligne), page 1
Instructions générales du conseiller d'État, directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines : Circulaire du 19 août 1822, Paris, Imprimerie Impériale, (lire en ligne), page 127
Instructions générales du conseiller d'État, directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines : Instruction Générale du 2 juillet 1823, Paris, Imprimerie Impériale, (lire en ligne), page 132
Instructions générales du conseiller d'État, directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines : Circulaire du 19 janvier 1830, Paris, Imprimerie Impériale, (lire en ligne), page 1
Instructions générales du conseiller d'État, directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines : Circulaire du 27/11/1843, Paris, Imprimerie Nationale, (lire en ligne), p. 142
Instructions générales du conseiller d'État, directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines : Circulaire no 1589 du 24 juin 1839, Paris, Bureau du Journal de L'Enregistrement, (lire en ligne), p. 66, 67
Instructions générales du conseiller d'État, directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines : Instruction générale no 1499 du 30 novembre 1835, Paris, Guibaudet et Jouaust, (lire en ligne), p. 211
Instructions générales du conseiller d'État, directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines : Instruction Générale no 1708 du 20 mars 1844, vol. ome 43, Paris, Guiraudet et Jouaust, (lire en ligne), page 32
Instructions générales du conseiller d'État, directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines : Instruction Générale 30 décembre 1816 no 759, vol. 15, Paris, Chez Hayet, libraire des rédacteurs, (lire en ligne), page 209
Instructions générales du conseiller d'État, directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines : Instruction Générale 13 février 1855 no 2023, vol. 4, Paris, Imprimerie Impériale, (lire en ligne), page 1
Instructions générales du conseiller d'État, directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines : Instruction Générale 23 mai 1854 no 2000, vol. 3, Paris, Imprimerie Impériale, (lire en ligne), page 45
Instructions générales du conseiller d'État, directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines : Instruction Générale 22 novembre 1862 no 2235, vol. 11, Paris, Imprimerie Impériale, (lire en ligne), page 1
Instructions générales du conseiller d'État, directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines : Instruction no 3557 du 22 juillet 1918, t. 67, Paris, Imprimerie Nationale, (lire en ligne)
Honoré Balzac (de), Scènes de la Vie Parisienne III : Les Employés, Paris, Furne, J-J Dubochet et Cie, Hetzel, (lire en ligne), p. 179 et s.
François Corail de Sainte Foy, Questions sur l’édit du mois de juin 1771, et autres loix postérieures concernant les hypothèques, Toulouse, J.B. Broulhiet, (lire en ligne)
Dominique Ramel, Des Finances de la République en l'An IX, Paris, Chez Henri Agasse, (lire en ligne), p. 117
Circulaires de la régie de l’enregistrement et du domaine national : Circulaire no 157 bis du 28 octobre 1791, vol. 1, Paris, (lire en ligne), page 205
Circulaires de la régie de l’enregistrement et du domaine national : circulaire no 123 du 9 septembre 1791, vol. 1, Paris, Bureau des éditeurs, Rédacteurs des Instructions Décadaires sur l'Enregistrement (lire en ligne), page 138
Circulaires de la régie de l’enregistrement et du domaine national : circulaire no 1138 du 5 frimaire An VI, vol. 4, Paris, (lire en ligne), page 411
Circulaires de la régie de l’enregistrement et du domaine national : circulaire no 2044 du 2e jour complémentaire de l'An IX, vol. 9, Paris (lire en ligne), page 33 et s
Circulaires de la régie de l’enregistrement et du domaine national : Circulaire du 2e jour complémentaire de l’AN IX no 2044, vol. 9, Paris, Bureau des éditeurs rédacteurs (lire en ligne), page 335
