Nouvelles règles visant à améliorer la sécurité routière et à permettre l'utilisation de véhicules sans conducteur dans l'Union européenne (communiqué de presse), 6 juillet 2022, Bruxelles (lire en ligne).
Décision (UE) 2024/784 du Conseil du 26 février 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 10, 13, 37, 45, 46, 48, 53, 54, 55, 79, 106, 107, 128, 130, 140, 148, 149, 150, 158 et 167, et sur une proposition de nouveau règlement ONU relatif aux systèmes d’aide à la conduite (DCAS), (lire en ligne).
