Article D123-13 et suivants du code de l’éducation, anciennement décret no 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.
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Christine Musselin, Eric Froment et Marie-Odile Ottenwaelter, « Le Processus de Bologne : quels enjeux européens ? », Revue internationale d’éducation de Sèvres, vol. 45, , p. 99-110 (lire en ligne, consulté le ).
