Sécurité sociale (France) (French Wikipedia)

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Loi n^o 61-89 du 25 janvier 1961, relative aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille
Loi n^o 66-509 du 12 juillet 1966, relative à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles
Loi n^o 66-950 du 22 décembre 1966 instituant l'obligation d'assurance des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture
Loi n^o 72-965 du 25 octobre 1972, relative à l'assurance des travailleurs de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Ordonnances du 21 août 1967 n° 67-706 relative à l'organisation administrative et financière de la Sécurité sociale, n° 67-707, n° 67-708 relative aux prestations familiales, n° 67-709 portant généralisation des assurances sociales volontaires pour la couverture du risque maladie et des charges de la maternité
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L'exposé des motifs de cette ordonnance est le suivant (source Comité d'histoire de la Sécurité sociale) :

« La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l'incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d'infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d'eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère.
Envisagée sous cet angle, la Sécurité sociale appelle l'aménagement d'une vaste organisation nationale d'entraide obligatoire qui ne peut atteindre sa pleine efficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité à la fois quant aux personnes qu'elle englobe et quant aux risques qu'elle couvre. Le but à atteindre est la réalisation d'un plan qui couvre l'ensemble de la population du pays contre l'ensemble des facteurs d'insécurité ; un tel résultat ne s'obtiendra qu'au prix de longues années d'efforts persévérants, mais ce qu'il est possible de faire aujourd'hui, c'est d'organiser le cadre dans lequel se réalisera progressivement ce plan. »
La législation française ne permet pas de quitter la Sécurité sociale, et de souscrire uniquement une assurance privée en France ou à l'étranger
Le monopole de la Sécurité sociale
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