De facto, puisque durant la période de l'Occupation, le parlement ne fut pas dissout, mais Sénat et Chambre des députés furent « ajournés jusqu'à nouvel ordre », seul le chef de l'État pouvant les réunir (voir « Acte constitutionnel no 3 du 11 juillet 1940 », sur le site mjp.univ-perp.fr, consulté le 25 juin 2009). Le Parlement ne se réunit plus durant toute l'Occupation, entérinant dans les faits le caractère autoritaire du régime de Vichy.
