Taxe de publicité foncière (French Wikipedia)

Analysis of information sources in references of the Wikipedia article "Taxe de publicité foncière" in French language version.

refsWebsite

Global rank French rank

3impots.gouv.fr

low place

1,508^th place

2legifrance.gouv.fr

265^th place

22^nd place

2developpement-durable.gouv.fr

1,823^rd place

98^th place

1meilleurtaux.com

low place

low place

113^th place

5^th place

developpement-durable.gouv.fr

cgedd.developpement-durable.gouv.fr

« Dossier sur les prix immobiliers et le montant des transactions immobilières, note « Droits de mutation et montant des transactions immobilières, 1800-2008 », CGEDD ».
« Dossier sur les prix immobiliers et le montant des transactions immobilières, §1., CGEDD ».

impots.gouv.fr

« Achat dans l'ancien », sur impots.gouv.fr (consulté le 8 avril 2023).
« J'achète un bien immobilier, qu'aurai-je à payer comme frais de notaire ? », sur impots.gouv.fr, Direction générale des Finances publiques, 27 mars 2024 (consulté le 7 juillet 2024)
« Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations applicables du 1er juin 2024 au 31 mai 2025. », sur impots.gouv.fr, Direction générale des Finances publiques, 31 mai 2024 (consulté le 7 juillet 2024)

lefigaro.fr

« Les droits de mutation passent la barre des 10 milliards », Le Figaro,‎ 20 février 2008 (lire en ligne)

legifrance.gouv.fr

« Article 77 », LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010.
« art. L. 17 du livre des procédures fiscales », sur legifrance.gouv.fr, 22 janvier 2015 (consulté le 22 janvier 2015).

meilleurtaux.com

« Les DMTO vont rapporter un montant record de 13 milliards d’euros aux départements », sur meilleurtaux.com (consulté le 8 avril 2023).