Traité de concession d'aménagement (French Wikipedia)

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Ministère chargé de l'écologie, Guide sur les Concessions d’aménagement ; Guide des procédures de passation « Copie archivée » (version du 20 mars 2015 sur Internet Archive), pour élus et agents publics, visant à aider à choisir la bonne procédure d’attribution (juridiquement sécurisée) pour concéder la réalisation d’une opération publique d’aménagement durable

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Ministère chargé de l'écologie, Guide sur les Concessions d’aménagement ; Guide des procédures de passation « Copie archivée » (version du 20 mars 2015 sur Internet Archive), pour élus et agents publics, visant à aider à choisir la bonne procédure d’attribution (juridiquement sécurisée) pour concéder la réalisation d’une opération publique d’aménagement durable