« Décret du 30 octobre 1885 qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une ligne de Tramway entre Bayonne et Biarritz, par Saint-Jean-d'Anglet, avec embranchement sur le Lycée de Marracq (avec le cahier des charges et la convention de rétrocession) », Bulletin des Lois de la République française, no 992, , p. 78-95 (lire en ligne, consulté le )
« Décret du 14 juin 1890 qui approuve la substitution, aux sieurs Ruiz, Salvador, S'Hermann et Labedan, de la Compagnie des chemins de fer à voie étroite du Mido, comme rétrocessionnaire du Tramway entre Bayonne à Biarritz, par Saint-Jean-d'Anglet, avec embranchement sur le Lycée de Marracq », Bulletin des Lois de la République française, no 1335, , p. 1341-1342 (lire en ligne, consulté le )
« Décret du 3 avril 1901 approuvant des modificalions au tracé et au cahier des charges de diverses lignes de tramways dans le département des Basses-Pyrenées », Bulletin des Lois de la République française, no 2288, , p. 915-918 (lire en ligne, consulté le )