« Décret du 25 octobre 1877 qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de voies ferrées à traction de chevaux destiné à desservir les communes de Calais, Saint-Pierre-lès-Calais, Coulogne, Hames-Boucres et Guînes (Pas-de-Calais) - Ainsi que le cahier des charges de cette concession. », Bulletin des lois de la République française, no 365, , p. 896-903 (lire en ligne)
« Décret du 16 juillet 1879 qui déclare d'utilité publique les Travaux à exécuter
pour le prolongement jusqu'à la Place d'Armes de la ligne principale du réseau de Tramway de la ville de Calais », Bulletin des lois de la République française, no 467, , p. 321-322 (lire en ligne)
« Décret du 3 septembre 1880 qui déclare d'utilité publique le prolongement de la ligne 3 du réseau des Tramways de Calais jusqu'à la halte de Saint-Pierre », Bulletin des lois de la République française, no 559, , p. 456-458 (lire en ligne)
Ministère des travaux publics, Direction des chemins de fer, Répertoire de la législation des chemins de fer Français : réseaux secondaires et tramways : situation au 31 décembre 1893, Paris, Imprimerie nationale, , 306 p. (lire en ligne), p. 171
« Décret du 11 septembre 1906 approuvant la transformation et l'extension du réseau de tramways de Calais et la convention passée entre la ville de Calais et une société anonyme (ainsi que la convention et le cahier des charges de la concession) », Bulletin des lois de la République française, no 2783, , p. 65-81 (lire en ligne)
